Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne

J.O. 156 du 7 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH0757761A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :

- l'Association des officiers de réserve de la marine (ACORAM) ;

- l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;

- l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR-Hérault) ;

- la Fédération Maréchal Moncey.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2007.

Hervé Morin